Permis de construire Locaux N° 01472620R0014

Permis de construire n° 01472620R0014 à Valdallière pour 1 805 m² de locaux, Les Landes Vassy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 01472620R0014

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472620R0014 a été délivré le 4 août 2020 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Landes Vassy. La demande émane de GAEC GUERIN LECONTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE4, ZE5. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 927 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

4 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE48 ZE4 ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassy

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 130 m² 1 805 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 700 m² 4 830 m²
Total 3 130 m² 1 805 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 700 m² 4 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 130 m² 1 805 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 700 m² 4 830 m²
Total locaux 3 130 m² 1 805 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 700 m² 4 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491304333
SIRET
49130433300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALDALLIERE (14410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472620R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes Vassy, à Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GUERIN LECONTE et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472620R0014, déposé en mairie de Valdallière.

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