Permis de construire à Valdallière pour 526 m² de locaux - La Poussiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 01472616D0001
Demandeur
GAEC DE LA POUSSINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01472616D0001, délivré le 27 avril 2016 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Poussiniere, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA POUSSINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Valdallière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poussiniere
Territoire administratif
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POUSSINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390534014
- SIRET
- 39053401400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VALDALLIERE LE DESERT (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |