Permis de construire Locaux N° 01471524P0023

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 695 m² de locaux - Avenue De La Marniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 01471524P0023

Demandeur

SCI MARIE JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 01471524P0023, délivré le 26 février 2025 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Marniere, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS189, AS190, AS232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 070 m²

Surface existante avant

7 928 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

8 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS189 AS190 AS232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 928 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 8 623 m²
Total 7 928 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 8 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 928 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 8 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453757031
SIRET
45375703100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE SUR MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471524P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Marniere, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE JOSEPH et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471524P0023, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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