Permis de construire Locaux N° 0147152500006

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 410 m² de locaux - Place Foch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0147152500006

Demandeur

CASINO DE TROUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0147152500006, délivré le 24 juin 2025 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place Foch, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASINO DE TROUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 432 m²

Surface existante avant

8 170 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

8 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 170 m² 22 m² 388 m² 109 m² 388 m² 0 m² 8 083 m²
Total 8 170 m² 22 m² 388 m² 109 m² 388 m² 0 m² 8 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 768 m² 22 m² 388 m² 96 m² 0 m² 314 m² 8 082 m²
Équipements publics 402 m² 0 m² 0 m² 13 m² 388 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 8 170 m² 22 m² 388 m² 109 m² 388 m² 0 m² 8 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE TROUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318572740
SIRET
31857274000013
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
TROUVILLE SUR MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147152500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Foch, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASINO DE TROUVILLE et accordé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147152500006, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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