Permis de construire Logement N° 01471521P0002

Permis de construire n° 01471521P0002 à Trouville-sur-Mer pour 3 634 m² de logement, 10 Rue Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 01471521P0002

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471521P0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Saint Jean. INOLYA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 24 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ649, AZ650, AZ651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 917 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

3 634 m²

Variation nette

+3 634 m²

Surface totale après

5 888 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ649 AZ650 AZ651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 254 m² 3 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 634 m² 5 888 m²
Total 2 254 m² 3 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 634 m² 5 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 27 24 4 - - 58
5,2 % 46,6 % 41,4 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471521P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Saint Jean, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 12 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 24 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471521P0002, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer