Permis de construire Locaux N° 01471516P0003

Permis de construire n° 01471516P0003 à Trouville-sur-Mer pour 89 m² de locaux, Quai Albert 1Er

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 avril 2016

Dossier PC n° 01471516P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471516P0003 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2016, pour un projet situé Quai Albert 1Er.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 176 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471516P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Albert 1Er, à Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471516P0003, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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