Permis de construire Locaux N° 01471515P0021

Permis de construire n° 01471515P0021 à Trouville-sur-Mer pour 90 m² de locaux, Zone D'emplois Allee Des Vikings

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01471515P0021

Demandeur

MIROITERIE MICHEL KAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471515P0021 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Zone D'emplois Allee Des Vikings. Le projet est porté par MIROITERIE MICHEL KAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 064 m²

Surface existante avant

2 405 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Vikings

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 405 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 495 m²
Total 2 405 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Industrie 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m²
Total locaux 2 405 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIROITERIE MICHEL KAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309687739
SIRET
30968773900032
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
VILLERS-SUR-MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471515P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Allee Des Vikings, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIROITERIE MICHEL KAP et accordée le 5 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471515P0021, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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