Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 500 m² de locaux - Rue De La Briqueterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 01471516U0002
Demandeur
SCI ISAPHI
Cette page présente le permis de construire n° 01471516U0002, délivré le 4 mars 2016 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISAPHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ISAPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817654296
- SIRET
- 81765429600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471516U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |