Retour aux permis de construire de Cesny-les-Sources

Permis de construire Locaux N° 01470317R0005

Permis de construire à Cesny-les-Sources pour 1 618 m² de locaux - 1 Route Des Ruellles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Ruellles, Cesny-les-Sources (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RUELLES et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470317R0005, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 01470317R0005

Demandeur

GAEC DES RUELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01470317R0005, délivré le 8 février 2018 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route Des Ruellles, Cesny-les-Sources (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA48, ZA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA48 ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 616 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	3 234 m²
Total	1 616 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 616 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 618 m²	3 234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RUELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 808544183
SIRET: 80854418300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TOURNEBU (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01470317R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Ruellles, Cesny-les-Sources (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RUELLES et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470317R0005, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesny-les-Sources

PC n°0141502600008 Logement Autorisé

21 Rue De L'eglise Les Forges

Cesny-les-Sources (14220)

Nouvelle construction

22 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0141502600002 Logement Autorisé

11 Route D'espins

Cesny-les-Sources (14220)

Nouvelle construction

07 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0141502600003 Logement Autorisé

10 Rue De Bossy

Cesny-les-Sources (14220)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°0141502600006 Logement Autorisé

38 Rue De L'eglise Cesny-Bois-Halbout

Cesny-les-Sources (14220)

Extension sans transformation

13 mars 2026 30 m² SDP

PC n°0141502500009 Locaux Commencé

31 Route Du Biot Placy

Cesny-les-Sources (14220)

Diminution sans transformation

15 déc. 2025 423 m² SDP SCEA DU ZHAI

PC n°0141502500013 Logement Autorisé

23 Rue De L'eglise Cesny-Bois-Halbout

Cesny-les-Sources (14220)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cesny-les-Sources

Permis d'aménager à Cesny-les-Sources

4 autorisations

Permis de démolir à Cesny-les-Sources

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesny-les-Sources

Autres types d'autorisations à Cesny-les-Sources

Caractéristiques du projet