Permis de construire n° 01470317R0005 à Cesny-les-Sources pour 1 618 m² de locaux, 1 Route Des Ruellles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 01470317R0005
Demandeur
GAEC DES RUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470317R0005 a été délivré le 8 février 2018 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route Des Ruellles. Le demandeur déclaré est GAEC DES RUELLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA48, ZA83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 234 m² |
| Total | 1 616 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 616 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RUELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808544183
- SIRET
- 80854418300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURNEBU (14220)
Autres dossiers de GAEC DES RUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470317R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |