Permis de construire Locaux N° 01401318R0001

Permis de construire n° 01401318R0001 à Cesny-les-Sources pour 347 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 01401318R0001

Demandeur

GAEC FERME SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401318R0001 a été délivré le 7 août 2018 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC FERME SAINTE ANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 080 m²

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 039 m²
Total 4 692 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 692 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 039 m²
Total locaux 4 692 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME SAINTE ANNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389348319
SIRET
38934831900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ANGOVILLE (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401318R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Cesny-les-Sources (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FERME SAINTE ANNE et accordée le 7 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401318R0001, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

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