Permis de construire Locaux N° 01469921P0017

Permis de construire n° 01469921P0017 à Touques pour 576 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 01469921P0017

Demandeur

SA ROCHESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469921P0017 porte sur un projet situé Route De Paris. Le dossier a été déposé par SA ROCHESTER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB243, AB244. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 130 m²

Surface existante avant

11 339 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

11 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 339 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 11 915 m²
Total 11 339 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 11 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 339 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 11 915 m²
Total locaux 11 339 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 11 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ROCHESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379125081
SIRET
37912508100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469921P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Paris, à Touques (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA ROCHESTER et accordé le 29 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469921P0017, déposé en mairie de Touques.

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