Permis de construire Logement N° 01469922P0002

Permis de construire n° 01469922P0002 à Touques pour 70 m² de logement, 66 Chemin Du Haut Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 01469922P0002

Demandeur

BELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469922P0002 porte sur un projet situé 66 Chemin Du Haut Bois. Le projet est porté par BELIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 219 m²
Total 149 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798012746
SIRET
79801274600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2013
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469922P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Chemin Du Haut Bois, à Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELIE et accordé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469922P0002, déposé en mairie de Touques.

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