Permis de construire Locaux N° 01469917P0004

Permis de construire n° 01469917P0004 à Touques pour 384 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 01469917P0004

Demandeur

SA ROCHESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris, le permis de construire n° 01469917P0004 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Touques (Calvados, Normandie). SA ROCHESTER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB243, AB244. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 094 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

11 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²
Total 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²
Total locaux 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ROCHESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379125081
SIRET
37912508100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469917P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, à Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA ROCHESTER ; la décision est intervenue le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469917P0004, déposé en mairie de Touques.

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