Permis de construire Locaux N° 01469917P0004

Permis de construire à Touques pour 384 m² de locaux - Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 01469917P0004

Demandeur

SA ROCHESTER

Cette page présente le permis de construire n° 01469917P0004, délivré le 29 décembre 2017 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Paris, Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ROCHESTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB243, AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 094 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

11 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²
Total 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 094 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 11 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ROCHESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379125081
SIRET
37912508100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469917P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ROCHESTER et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469917P0004, instruit par la commune de Touques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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