Permis de construire Locaux N° 01469919P0005

Permis de construire n° 01469919P0005 à Touques pour 245 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 01469919P0005

Demandeur

SA ROCHESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469919P0005, délivré le 22 novembre 2019 à Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Paris. Le dossier a été déposé par SA ROCHESTER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB243, AB244. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 130 m²

Surface existante avant

11 095 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

11 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 095 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 11 340 m²
Total 11 095 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 11 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 095 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 11 340 m²
Total locaux 11 095 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 11 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ROCHESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379125081
SIRET
37912508100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469919P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, à Touques (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA ROCHESTER et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469919P0005, déposé en mairie de Touques.

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