Permis de construire Logement N° 01469919P0009

Permis de construire n° 01469919P0009 à Touques pour 223 m² de logement, 0 Chemin Du Haut Bois - Dom

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 01469919P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469919P0009 porte sur un projet situé 0 Chemin Du Haut Bois - Dom.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A692. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 523 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469919P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 septembre 2019
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Chemin Du Haut Bois - Dom, à Touques (14800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469919P0009, déposé en mairie de Touques.

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