Permis de construire Logement N° 01469918P0005

Permis de construire n° 01469918P0005 à Touques pour 273 m² de logement, Chemin Du Haut Bois - Les

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 août 2018

Dossier PC n° 01469918P0005

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469918P0005 porte sur un projet situé Chemin Du Haut Bois - Les. GUEUDRY PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 523 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800827727
SIRET
80082772700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469918P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Haut Bois - Les, à Touques (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUEUDRY PROMOTION ; la décision est intervenue le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469918P0005, déposé en mairie de Touques.

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