Permis de construire n° 01469918P0004 à Touques pour 3 504 m² de locaux, Rue Des Tonneliers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 01469918P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469918P0004 porte sur un projet situé Rue Des Tonneliers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 504 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 504 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 587 m² | 3 504 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 917 m² | 3 504 m² |
| Total | 1 587 m² | 3 504 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 917 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 587 m² | 3 504 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 917 m² | 3 504 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 3 504 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 917 m² | 3 504 m² |
Ce dossier crée 3 504 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 118
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469918P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |