Déclaration préalable Locaux N° 0146892500046

Déclaration préalable n° 0146892500046 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 19 m² de locaux, Chemin De La Roque Hamars

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0146892500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146892500046, accordée le 6 octobre 2025 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Roque Hamars.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamars

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146892500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Roque Hamars, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146892500046, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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