Permis de construire Locaux N° 01467517R0001

Permis de construire n° 01467517R0001 à Soliers pour 764 m² de locaux, 15 Rue Augustin Riffault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01467517R0001

Demandeur

SCI MLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2017 à Soliers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467517R0001 porte sur un projet situé 15 Rue Augustin Riffault. SCI MLC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 640 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 764 m² 0 m² 45 m² 0 m² 719 m² 1 804 m²
Total 1 085 m² 764 m² 0 m² 45 m² 0 m² 719 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 085 m² 764 m² 0 m² 45 m² 0 m² 719 m² 1 804 m²
dont Bureaux 105 m² 190 m² 0 m² 45 m² 0 m² 145 m² 250 m²
dont Industrie 980 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 554 m²
Total locaux 1 085 m² 764 m² 0 m² 45 m² 0 m² 719 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538393521
SIRET
53839352100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SOLIERS (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467517R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Augustin Riffault, à Soliers (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MLC et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467517R0001, déposé en mairie de Soliers.

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