Permis de construire à Soliers pour 1 804 m² de locaux - 15 Rue Augustin Riffault
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier PC n° 01467517R0001 · Demandeur : SCI MLC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01467517R0001, délivré le 24 avril 2017 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Augustin Riffault, Soliers (14540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MLC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² de bureaux, 574 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA31.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 764 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 719 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 085 m² | 764 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 719 m² | 1 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 190 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 145 m² | 250 m² |
| Industrie | 980 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 764 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 719 m² | 1 804 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467517R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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