Permis de construire n° 01467516R0002 à Soliers pour 26 m² de locaux, 14 Rue Des Tilleuls
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 01467516R0002
Demandeur
PHARMACIE CAEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467516R0002 a été délivré le 9 mai 2016 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Tilleuls. La demande émane de PHARMACIE CAEN SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
| Total | 108 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
| Total locaux | 108 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CAEN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 531147635
- SIRET
- 53114763500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SOLIERS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467516R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |