Permis de construire Locaux N° 01467518R0005

Permis de construire à Soliers pour 84 m² de locaux - 16 Rue Augustin Riffault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 01467518R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01467518R0005, délivré le 26 octobre 2018 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Augustin Riffault, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 338 m²
Total 254 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467518R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Augustin Riffault, Soliers (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467518R0005, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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