Permis de construire Locaux N° 01467517R0003

Permis de construire à Soliers pour 1 770 m² de locaux - 4 Rue Des Aucrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01467517R0003

Demandeur

2L TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 01467517R0003, délivré le 16 juin 2017 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Aucrais, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2L TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 545 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

6 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 6 748 m²
Total 4 978 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 6 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 978 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 6 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2L TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432873875
SIRET
43287387500046
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
SOLIERS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467517R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Aucrais, Soliers (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2L TRANSPORTS et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467517R0003, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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