Permis de construire n° 01467518P0048 à Soliers pour 347 m² de locaux, 10 Rue Augustin Riffault
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 01467518P0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467518P0048, délivré le 11 janvier 2019 à Soliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Augustin Riffault.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 563 m² |
| Total | 216 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 563 m² |
| Total locaux | 216 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENTHEVILLE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467518P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |