Permis de construire n° 01465825D0011 à Noues de Sienne pour 1 448 m² de locaux, 1 Chemin De La Menatriere Le Gast
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 01465825D0011
Demandeur
EARL LA MENATRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465825D0011 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé 1 Chemin De La Menatriere Le Gast. Le demandeur déclaré est EARL LA MENATRIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7475, ZH74, ZH75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gast
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 401 m² |
| Total | 1 953 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 953 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 401 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MENATRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810876847
- SIRET
- 81087684700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOUES DE SIENNE (14380)
Autres dossiers de EARL LA MENATRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465825D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |