Permis de construire n° 01465825B0001 à Noues de Sienne pour 1 354 m² de locaux, 56 Route De La Liberation Courson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 01465825B0001
Demandeur
EARL DES VEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465825B0001 porte sur un projet situé 56 Route De La Liberation Courson. Le dossier a été déposé par EARL DES VEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI58. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courson
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 2 774 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839795911
- SIRET
- 83979591100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de EARL DES VEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465825B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |