Permis de construire Logement N° 01465825A0002

Permis de construire à Noues de Sienne pour 33 m² de logement - 1 Route Des Champs Busnout Champ-Du-Boult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 01465825A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01465825A0002, délivré le 26 mars 2025 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route Des Champs Busnout Champ-Du-Boult, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A834, A1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 173 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noues de Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A834 A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ-Du-Boult

Territoire administratif

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 5 m² 28 m² 3 m² 28 m² 2 m² 33 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 65 m² 5 m² 28 m² 10 m² 28 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465825A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Champs Busnout Champ-Du-Boult, Noues de Sienne (14380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465825A0002, instruit par la commune de Noues de Sienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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