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Permis de construire Locaux N° 01465823L0007

Permis de construire à Noues de Sienne pour 608 m² de locaux - La Perdriere Sept-Freres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perdriere Sept-Freres, Noues de Sienne (14380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS VALLEES et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823L0007, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 01465823L0007

Demandeur

SCI DES TROIS VALLEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465823L0007, délivré le 31 mai 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Perdriere Sept-Freres, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZC78, ZC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 042 m²

Surface existante avant

9 505 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

10 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3 ZC78 ZC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept-Freres

Territoire administratif

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 505 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	10 113 m²
Total	9 505 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	10 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 505 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	10 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS VALLEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 351376033
SIRET: 35137603300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465823L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perdriere Sept-Freres, Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS VALLEES et accordé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823L0007, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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