Permis de construire n° 01465823L0007 à Noues de Sienne pour 608 m² de locaux, La Perdriere Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 01465823L0007
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465823L0007 a été délivré le 31 mai 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Perdriere Sept-Freres. La demande émane de SCI DES TROIS VALLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZC78, ZC87. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 505 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 10 113 m² |
| Total | 9 505 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 10 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 505 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 10 113 m² |
| Total locaux | 9 505 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 10 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351376033
- SIRET
- 35137603300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de SCI DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465823L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |