Permis de construire n° 01465820L0019 à Noues de Sienne pour 680 m² de locaux, La Perdriere Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 01465820L0019
Demandeur
FERME DE LA PERDRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465820L0019 porte sur un projet situé La Perdriere Sept-Freres. Le projet est porté par FERME DE LA PERDRIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZC87, ZC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
| Total | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
| Total locaux | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA PERDRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349582320
- SIRET
- 34958232000017
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465820L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |