Permis de construire à Noues de Sienne pour 680 m² de locaux - La Perdriere Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 01465820L0019
Demandeur
FERME DE LA PERDRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01465820L0019, délivré le 4 décembre 2020 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Perdriere Sept-Freres, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE LA PERDRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZC87, ZC85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoire administratif
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
| Total | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 894 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 4 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA PERDRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349582320
- SIRET
- 34958232000017
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465820L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |