Permis de construire Locaux N° 01465822D0003

Permis de construire n° 01465822D0003 à Noues de Sienne pour 1 735 m² de locaux, La Pinsonniere Le Gast

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 01465822D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465822D0003, délivré le 2 juin 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Pinsonniere Le Gast.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZI118, ZI120. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 786 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI115 ZI118 ZI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gast

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465822D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pinsonniere Le Gast, à Noues de Sienne (14380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465822D0003, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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