Permis de construire n° 01465817L0032 à Noues de Sienne pour 634 m² de locaux, La Perdriere Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 01465817L0032
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465817L0032, délivré le 2 mars 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Perdriere Sept-Freres. SCI DES TROIS VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD7, ZD48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 894 m² |
| Total | 3 260 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 260 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 894 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351376033
- SIRET
- 35137603300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de SCI DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465817L0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |