Permis de construire n° 01465819R0012 à Noues de Sienne pour 76 m² de locaux, La Villaurie Courson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PC n° 01465819R0012
Demandeur
EARL SALLIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villaurie Courson, le permis de construire n° 01465819R0012 a été délivré le 13 juillet 2019 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). EARL SALLIOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villaurie Courson
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 166 m² |
| Total | 3 090 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SALLIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431962505
- SIRET
- 43196250500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de EARL SALLIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465819R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |