Permis de construire n° 01465818H0007 à Noues de Sienne pour 1 206 m² de locaux, Le Boscq Besnard Saint-Manvieu-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 01465818H0007
Demandeur
GAEC DU BOSCQ BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465818H0007, délivré le 22 mai 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Boscq Besnard Saint-Manvieu-Bocage. Le projet est porté par GAEC DU BOSCQ BESNARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Manvieu-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 656 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOSCQ BESNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322537432
- SIRET
- 32253743200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Autres dossiers de GAEC DU BOSCQ BESNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465818H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |