Permis de construire Locaux N° 01465818L0013

Permis de construire n° 01465818L0013 à Noues de Sienne pour 1 077 m² de locaux, Le Val Sept-Freres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 01465818L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465818L0013 a été délivré le 7 septembre 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val Sept-Freres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL37, ZL54. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 834 m²

Surface existante avant

3 987 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

4 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL37 ZL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept-Freres

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 987 m² 1 077 m² 0 m² 252 m² 0 m² 825 m² 4 812 m²
Total 3 987 m² 1 077 m² 0 m² 252 m² 0 m² 825 m² 4 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 987 m² 1 077 m² 0 m² 252 m² 0 m² 825 m² 4 812 m²
Total locaux 3 987 m² 1 077 m² 0 m² 252 m² 0 m² 825 m² 4 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES DE SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465818L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Val Sept-Freres, à Noues de Sienne (14380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465818L0013, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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