Permis de construire Locaux N° 01465818G0006

Permis de construire n° 01465818G0006 à Noues de Sienne pour 196 m² de locaux, La Bajoniere Mesnil-Clinchamps

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 01465818G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465818G0006 porte sur un projet situé La Bajoniere Mesnil-Clinchamps.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM176, ZM178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 840 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM176 ZM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 196 m² 0 m² 15 m² 0 m² 181 m² 2 099 m²
Total 1 918 m² 196 m² 0 m² 15 m² 0 m² 181 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 918 m² 196 m² 0 m² 15 m² 0 m² 181 m² 2 099 m²
Total locaux 1 918 m² 196 m² 0 m² 15 m² 0 m² 181 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465818G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bajoniere Mesnil-Clinchamps, à Noues de Sienne (14380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465818G0006, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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