Permis de construire n° 01465817F0033 à Noues de Sienne pour 1 736 m² de locaux, Le Beaubis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 01465817F0033
Demandeur
GAEC BLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465817F0033 a été délivré le 17 janvier 2018 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Beaubis. Le demandeur déclaré est GAEC BLOUIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 226 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 962 m² |
| Total | 7 226 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 226 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 962 m² |
| Total locaux | 7 226 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLOUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829019025
- SIRET
- 82901902500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE LE MESNIL-CAUSS (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465817F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |