Permis de construire Locaux N° 01464321P0004

Permis de construire n° 01464321P0004 à Saint-Paul-du-Vernay pour 519 m² de locaux, La Lievrerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 01464321P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lievrerie, le permis de construire n° 01464321P0004 a été délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D124, D125, D126. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 194 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D124 D125 D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lievrerie, à Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464321P0004, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

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