Permis de construire Locaux N° 01464320P0003

Permis de construire n° 01464320P0003 à Saint-Paul-du-Vernay pour 131 m² de locaux, La Butte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 01464320P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01464320P0003, délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Butte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D492, D493, D512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D492 D493 D512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 131 m² 0 m² 92 m² 0 m² 39 m² 266 m²
Total 227 m² 131 m² 0 m² 92 m² 0 m² 39 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 131 m² 0 m² 92 m² 0 m² 39 m² 266 m²
Total locaux 227 m² 131 m² 0 m² 92 m² 0 m² 39 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUAY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464320P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Butte, à Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464320P0003, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

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