Permis de construire Logement N° 0146432500004

Permis de construire n° 0146432500004 à Saint-Paul-du-Vernay pour 146 m² de logement, 409 Route De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0146432500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146432500004 porte sur un projet situé 409 Route De Bayeux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1062, C1063, C154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 649 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
19/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1062 C1063 C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146432500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 409 Route De Bayeux, à Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 19 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146432500004, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

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