Permis de construire Locaux N° 0146432500005

Permis de construire à Saint-Paul-du-Vernay pour 77 m² de locaux - La Lievrerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0146432500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0146432500005, délivré le 14 octobre 2025 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Lievrerie, Saint-Paul-du-Vernay (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D124, D125, D126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 395 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D124 D125 D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²
Total 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146432500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lievrerie, Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146432500005, instruit par la commune de Saint-Paul-du-Vernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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