Permis de construire Locaux N° 01464320P0002

Permis de construire à Saint-Paul-du-Vernay pour 928 m² de locaux - L Herbage Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 01464320P0002

Demandeur

SCEA DU MOUGARD

Cette page présente le permis de construire n° 01464320P0002, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Herbage Neuf, Saint-Paul-du-Vernay (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MOUGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283, A36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 515 m²

Surface existante avant

3 245 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

4 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A283 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 245 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 4 173 m²
Total 3 245 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 4 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 245 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 4 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MOUGARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398087825
SIRET
39808782500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PAUL-DU-VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464320P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Herbage Neuf, Saint-Paul-du-Vernay (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU MOUGARD et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464320P0002, instruit par la commune de Saint-Paul-du-Vernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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