Permis de construire Locaux N° 01463022P0009

Permis de construire n° 01463022P0009 à Saint-Martin-des-Entrées pour 5 060 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 01463022P0009

Demandeur

RELAIS D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01463022P0009 a été délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie). Le projet est porté par RELAIS D'OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 060 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD127, AD134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 982 m²

Surface créée

5 060 m²

Variation nette

+5 060 m²

Surface totale après

5 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD116 AD127 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²
Total 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²
dont Bureaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²
Total locaux 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812175560
SIRET
81217556000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
ANTONY (92184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463022P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 982 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RELAIS D'OR et accordée le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463022P0009, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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