Permis de construire Locaux N° 01463022P0012

Permis de construire n° 01463022P0012 à Saint-Martin-des-Entrées pour 9 992 m² de locaux, Rue Des Longchamps

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 01463022P0012

Demandeur

SCI THEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01463022P0012, délivré le 15 mai 2023 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Longchamps. La demande émane de SCI THEIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 992 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE145, ZE150, ZE152. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 770 m²

Surface créée

9 992 m²

Variation nette

+9 992 m²

Surface totale après

9 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE145 ZE150 ZE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 992 m² 9 992 m²
Total 0 m² 9 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 992 m² 9 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 992 m² 9 992 m²
dont Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 382 m² 9 382 m²
Total locaux 0 m² 9 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 992 m² 9 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478606379
SIRET
47860637900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463022P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Longchamps, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THEIX et accordé le 15 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463022P0012, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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