Permis de construire Locaux N° 0146252300002

Permis de construire n° 0146252300002 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 68 m² de locaux, 174 Rue De L'europe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0146252300002

Demandeur

NAOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146252300002 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 174 Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est NAOMAX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 337 m²
Total 269 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 337 m²
Total locaux 269 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505047423
SIRET
50504742300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIVET (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146252300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 174 Rue De L'europe, à Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAOMAX et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146252300002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue.

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