Permis de construire Logement N° 0146252200001

Permis de construire n° 0146252200001 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 132 m² de logement, 2 Rue Du Bout Du Pre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 0146252200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Bout Du Pre, le permis de construire n° 0146252200001 a été délivré le 27 avril 2022 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 132 m² 0 m² 136 m² 0 m² -4 m² 132 m²
Total 136 m² 132 m² 0 m² 136 m² 0 m² -4 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE LA LIEUE (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146252200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bout Du Pre, à Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146252200001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue.

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