Déclaration préalable Logement N° 0146252400003

Déclaration préalable n° 0146252400003 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 168 m² de logement, 70 Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 0146252400003

Demandeur

SALEX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146252400003 a été accordée le 23 mai 2024 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 70 Route De Lisieux. Le dossier a été déposé par SALEX IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALEX IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911846772
SIRET
91184677200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSO (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146252400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 70 Route De Lisieux, à Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SALEX IMMOBILIER et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146252400003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue.

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