Déclaration préalable Locaux N° 0146252200013

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 1 600 m² de locaux - 20 Rue De L'europe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier DP n° 0146252200013

Demandeur

STADIUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0146252200013, accordée le 21 septembre 2022 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 20 Rue De L'europe, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STADIUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 215 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STADIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822980082
SIRET
82298008200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST MARTIN DE LA LIEUE (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146252200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'europe, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STADIUM et accordée le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146252200013, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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