Permis de construire Locaux N° 0146251900002

Permis de construire n° 0146251900002 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 83 m² de locaux, 68 Rue Du Lieu Dore

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0146251900002

Demandeur

NAOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Du Lieu Dore, le permis de construire n° 0146251900002 a été délivré le 27 août 2019 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est NAOMAX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
Total 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
dont Entrepôt 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
Total locaux 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505047423
SIRET
50504742300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIVET (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146251900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue Du Lieu Dore, à Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NAOMAX et accordée le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146251900002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue.

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