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Permis de construire Locaux N° 01461013R0016

Permis de construire n° 01461013R0016 à Saint-Manvieu-Norrey pour 108 m² de locaux, Rue De Balleroy Norrey En Bessin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01461013R0016

Demandeur

PETROLE ET SYNTHESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461013R0016 porte sur un projet situé Rue De Balleroy Norrey En Bessin. PETROLE ET SYNTHESE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 001 m²

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

13/01/2014

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

4

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Norrey En Bessin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²
Total	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²
dont Bureaux	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
dont Industrie	1 230 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 338 m²
dont Entrepôt	2 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²
Total locaux	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETROLE ET SYNTHESE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 653820167
SIRET: 65382016700050
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461013R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	13/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 001 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Balleroy Norrey En Bessin, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PETROLE ET SYNTHESE et accordée le 15 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461013R0016, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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