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Permis de construire Locaux N° 01461013R0016

Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey pour 108 m² de locaux - Rue De Balleroy Norrey En Bessin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Balleroy Norrey En Bessin, Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETROLE ET SYNTHESE et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461013R0016, instruit par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01461013R0016

Demandeur

PETROLE ET SYNTHESE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01461013R0016, délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Balleroy Norrey En Bessin, Saint-Manvieu-Norrey (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETROLE ET SYNTHESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 001 m²

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

3 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

13/01/2014

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Norrey En Bessin

Territoire administratif

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²
Total	3 467 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	3 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Industrie	1 230 m²	108 m²	108 m²	1 338 m²
Entrepôt	2 019 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²
Total locaux	3 467 m²	108 m²	108 m²	3 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETROLE ET SYNTHESE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 653820167
SIRET: 65382016700050
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461013R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	13/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Balleroy Norrey En Bessin, Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETROLE ET SYNTHESE et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461013R0016, instruit par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.

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