Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey pour 70 m² de locaux - 5211 Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 01461020R0015
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
Cette page présente le permis de construire n° 01461020R0015, délivré le 12 février 2021 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5211 Rue De La Gare, Saint-Manvieu-Norrey (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETROLE ET SYNTHESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM6, AM7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 0 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
| Total | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 653820167
- SIRET
- 65382016700050
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461020R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |