Permis de construire n° 01461020R0015 à Saint-Manvieu-Norrey pour 70 m² de locaux, 5211 Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 01461020R0015
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461020R0015 porte sur un projet situé 5211 Rue De La Gare. La demande émane de PETROLE ET SYNTHESE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM6, AM7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 0 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
| Total | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
| dont Industrie | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
| Total locaux | 3 203 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 653820167
- SIRET
- 65382016700050
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Autres dossiers de PETROLE ET SYNTHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461020R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |