Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey pour 62 m² de locaux - Rue De Balleroy Norrey En Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01461014R0010
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
Cette page présente le permis de construire n° 01461014R0010, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Balleroy Norrey En Bessin, Saint-Manvieu-Norrey (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETROLE ET SYNTHESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 20 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Norrey En Bessin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
| Total | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 653820167
- SIRET
- 65382016700050
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461014R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |