Permis de construire n° 01461014R0010 à Saint-Manvieu-Norrey pour 62 m² de locaux, Rue De Balleroy Norrey En Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01461014R0010
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461014R0010 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé Rue De Balleroy Norrey En Bessin. La demande émane de PETROLE ET SYNTHESE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Norrey En Bessin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
| Total | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
| dont Industrie | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 62 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETROLE ET SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 653820167
- SIRET
- 65382016700050
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Autres dossiers de PETROLE ET SYNTHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461014R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |